مرسوم بشأن النظام الأساسي للتعاون الوطني
Ce décret établit le statut fondamental de l'institution de la Coopération Nationale, définissant son organisation, ses missions et son fonctionnement.
Points clés
- Établissement du statut fondamental de la Coopération Nationale.
- Définition de l'organisation, des missions et du fonctionnement.
- Modernisation du cadre juridique d'une institution publique.
Résumé
Ce décret énonce le statut de base de la Coopération Nationale, une institution publique marocaine. Il détaille son organisation administrative et financière, ses missions principales en matière d'action sociale et de développement, ainsi que les règles de gouvernance et de gestion de son personnel. Ce texte vise à moderniser et à clarifier le cadre juridique de cette entité, lui permettant d'optimiser son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques sociales et de renforcer son efficacité opérationnelle.
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