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مرسوم بتحديد شروط وكيفيات التوظيف والتعيين بصفة انتقالية في بعض الدرجات المنصوص عليها في المرسوم رقم 2.02.854 بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة التربية الوطنية

Loi 8 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret fixe les modalités transitoires de recrutement et de nomination pour certaines catégories de personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.

Points clés

Résumé

Le présent décret de 2024 établit les conditions et procédures spécifiques pour le recrutement et la nomination à titre transitoire dans certaines grades au sein du Ministère de l'Éducation Nationale. Il s'inscrit dans le cadre du statut particulier des fonctionnaires de ce ministère (référence au décret 2.02.854) et vise à gérer des situations particulières ou des besoins urgents en personnel. Ce texte assure une transition réglementée pour l'intégration de nouveaux agents ou la régularisation de situations existantes, garantissant la continuité du service public éducatif.

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