مرسوم بشأن اقامة وتنقل أعوان وزارة الشؤون الخارجية العاملين بالخارج
Ce décret de 2025 régit les conditions de séjour et de déplacement des agents du Ministère des Affaires Étrangères en poste à l'étranger.
Points clés
- Réglemente le séjour des agents diplomatiques à l'étranger.
- Encadre les modalités de déplacement du personnel.
- Concerne les agents du Ministère des Affaires Étrangères.
Résumé
Ce décret de 2025 établit les règles spécifiques concernant l'installation, le séjour et les modalités de déplacement des fonctionnaires et agents du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale affectés à l'étranger. Il vise à encadrer leur statut administratif, leurs droits et obligations, ainsi que les aspects logistiques et financiers liés à leur mission diplomatique ou consulaire. Sa portée assure une gestion harmonisée du personnel diplomatique et consulaire marocain hors du territoire national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement