QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بشأن المناصب العليا الخاصة بمختلف الوزارات

مرسوم بشأن المناصب العليا الخاصة بمختلف الوزارات

Loi 15 mai 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe les règles relatives aux nominations et à la gestion des postes de haute responsabilité au sein des différents ministères marocains.

Points clés

Résumé

Ce décret établit le cadre juridique régissant les postes de haute responsabilité au sein des diverses administrations ministérielles au Maroc. Il définit probablement les critères de nomination, les conditions d'accès, les attributions générales et les modalités de gestion de ces fonctions stratégiques. L'objectif est d'assurer une gouvernance efficace et transparente des cadres supérieurs de l'État, en harmonisant les pratiques de gestion des ressources humaines pour ces postes clés.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés