مرسوم يتعلق بالتكوين المستمر لفائدة موظفي وأعوان الدولة
Ce décret établit le cadre général du régime de formation continue pour les fonctionnaires et agents de l'État, visant à renforcer leurs compétences.
Points clés
- Cadre de la formation continue.
- Développement des compétences des agents.
- Amélioration de la performance publique.
Résumé
Ce décret fixe les règles relatives à la formation continue des fonctionnaires et agents des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics. Il vise à développer les compétences professionnelles, à adapter les qualifications aux évolutions des métiers et à améliorer la performance de l'administration. Le texte définit les objectifs de la formation, les catégories de bénéficiaires, les modalités d'organisation et de financement, ainsi que les droits et obligations des agents et des administrations en la matière. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique.
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