مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بهيئة حراس المعالم التاريخية والمواقع الطبيعية والمتاحف والخزانات
Ce décret établit le statut particulier des gardiens des monuments historiques, sites naturels, musées et bibliothèques, définissant leurs missions et leur carrière.
Points clés
- Statut particulier des gardiens du patrimoine.
- Définition des missions et conditions de carrière.
- Protection et valorisation du patrimoine national.
Résumé
Ce texte réglementaire fixe le cadre juridique et administratif régissant la carrière des fonctionnaires appartenant à la catégorie des gardiens des biens culturels et naturels. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les échelles de rémunération, les devoirs et les droits de cette catégorie de personnel. L'objectif est d'assurer la protection et la valorisation du patrimoine national en dotant les agents chargés de cette mission d'un statut clair et adapté à leurs spécificités professionnelles.
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