مرسوم في تعيين الأجور المنفذة للموظفين والمساعدين والطلبة الذين يتابعون تمارين التعليم أو دروس تكوين
Ce décret régit administrativement la détermination des rémunérations pour les agents publics et étudiants en formation.
Points clés
- Réglementation administrative des salaires.
- Concerne agents publics et étudiants.
- Encadre les formations et stages administratifs.
Résumé
Ce décret établit le cadre administratif pour la fixation et la gestion des rémunérations destinées aux fonctionnaires, assistants et étudiants participant à des programmes d'enseignement ou de formation. Il définit les procédures et les critères administratifs applicables à ces allocations, assurant la conformité avec les règles de la fonction publique. Le texte vise à organiser de manière rigoureuse l'aspect financier de la formation et des stages au sein de l'administration publique.
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