مرسوم بتحديد تأليف واختصاصات اللجنة المعنية بتنفيذ مهام المندوب العام لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret organise la composition et les attributions d'une commission chargée d'assister le Délégué Général à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion.
Points clés
- Définition de la composition de la commission.
- Délimitation des attributions de la commission.
- Soutien au Délégué Général des Prisons.
Résumé
Ce décret de nature administrative définit la structure organisationnelle et les compétences d'une commission spécifique. Cette commission est instituée pour appuyer le Délégué Général de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion dans l'exercice de ses missions. Le texte précise la composition de cette commission, incluant les membres et leurs qualifications, ainsi que l'étendue de ses attributions, notamment en matière de suivi, d'évaluation et de proposition de mesures relatives à la gestion des établissements pénitentiaires et aux programmes de réinsertion des détenus.
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