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مرسوم بإحداث تعويض عن التغذية لفائدة أعوان الهيئة الوطنية للوقاية المدنية المزاولين للحراسة اليومية للإغاثة والإنقاذ بالوحدات الترابية للوقاية المدنية

Loi 10 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret institue une indemnité de repas pour les agents de la Protection Civile en service de garde quotidienne pour le secours et le sauvetage.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit un nouveau régime d'indemnisation pour les agents de la Protection Civile. Il vise spécifiquement à accorder un "تعويض عن التغذية" (indemnité de repas) aux membres de la HNPCD qui assurent des missions de garde quotidienne liées aux opérations de secours et de sauvetage au sein des unités territoriales. Cette mesure reconnaît la spécificité de leurs conditions de travail et vise à améliorer leurs conditions matérielles. Elle s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de cette institution vitale.

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