ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم القوات المساعدة وبتحديد النظام الأساسي الخاص بأفرادها
Ce Dahir réorganise les Forces Auxiliaires et établit le statut particulier de leur personnel, modernisant leur cadre juridique.
Points clés
- Réorganisation des Forces Auxiliaires.
- Définition du statut particulier du personnel.
- Modernisation du cadre juridique.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 vise à une refonte complète de l'organisation des Forces Auxiliaires marocaines. Il définit un nouveau cadre juridique pour leur fonctionnement, leurs missions et la gestion de leurs membres. L'objectif est de moderniser cette institution, d'adapter ses structures aux défis actuels et de préciser les droits et devoirs de son personnel, assurant ainsi une meilleure efficacité et une plus grande clarté statutaire.
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