مرسوم يتعلق بمنح تعويضات للموظفين والمستخدمين المكلفين بعمليات الإحصاء الاقتصادي في المملكة
Ce décret établit les modalités d'octroi de compensations financières aux agents publics participant aux opérations de recensement économique au Maroc.
Points clés
- Octroi de compensations pour le recensement économique.
- Concerne les fonctionnaires et employés publics.
- Reconnaissance de l'effort et bon déroulement des opérations.
Résumé
Ce décret vise à encadrer l'attribution de primes et indemnités aux fonctionnaires et employés de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, mobilisés pour les opérations d'enquête et de collecte de données dans le cadre du recensement économique national. Il précise les catégories de personnel concernées, les montants des compensations et les conditions de leur versement. L'objectif est de reconnaître l'effort supplémentaire fourni et d'assurer le bon déroulement de ces opérations statistiques d'importance capitale pour la planification économique.
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