مرسوم يتعلق بتحديد وضعية الموظفين والمستخدمين المزاولين مهام سائق في المصالح التابعة للبلاط الملكي
Ce décret fixe le statut particulier des fonctionnaires et agents exerçant des fonctions de chauffeur au sein des services du Palais Royal.
Points clés
- Définition du statut des chauffeurs du Palais Royal.
- Règles de recrutement, carrière et rémunération spécifiques.
- Adaptation du cadre juridique aux fonctions sensibles.
Résumé
Ce décret a pour objet de définir la situation administrative et professionnelle spécifique des chauffeurs employés dans les services relevant du Palais Royal. Il établit les règles relatives à leur recrutement, leur carrière, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les conditions de leur avancement et de leur cessation de fonctions. L'objectif est d'assurer un cadre juridique adapté à la spécificité de ces fonctions au sein d'une institution sensible.
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