ظهير بمثابة القانون الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce Dahir établit le cadre juridique général régissant la fonction publique marocaine et le statut des fonctionnaires.
Points clés
- Statut général des fonctionnaires marocains.
- Réglementation du recrutement et de la carrière.
- Modernisation de la gestion des ressources humaines publiques.
Résumé
Ce Dahir constitue la loi fondamentale qui organise la fonction publique au Maroc, définissant les droits et obligations des fonctionnaires. Il encadre les carrières, le recrutement, la rémunération, la discipline, la mobilité et la cessation de fonction au sein de l'administration publique. Son objectif est de moderniser la gestion des ressources humaines de l'État, d'assurer l'efficacité et la transparence de l'administration, et de garantir l'équité et la méritocratie dans l'accès et l'évolution professionnelle des agents publics.
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