مرسوم بإدماج أعوان المكتب الوطني السابق لقدماء المقاومين وقدماء المحاربين في بعض أسلاك الدولة
Ce décret organise l'intégration des agents de l'ancien Office National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération dans certains corps de la fonction publique.
Points clés
- Intégration d'agents dans la fonction publique.
- Concerne l'ancien Office des Résistants et Combattants.
- Garantie des droits et continuité de carrière.
Résumé
Ce décret royal vise à assurer la situation professionnelle des agents relevant de l'ancien Office National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il prévoit leur intégration dans divers corps de la fonction publique de l'État, garantissant ainsi la continuité de leur carrière et la reconnaissance de leur statut. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de gestion des ressources humaines de l'administration publique, suite à une éventuelle restructuration ou dissolution de l'Office, et vise à préserver les droits acquis de ces fonctionnaires.
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