مرسوم يتعلق بتسليم بذلة عمل لبعض فئات الموظفين والمستخدمين العاملين بالمصالح المركزية والخارجية لوزارة التربية الوطنية
Décret régissant la fourniture de tenues de travail à certaines catégories de personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.
Points clés
- Fourniture de tenues de travail.
- Personnel du Ministère de l'Éducation Nationale.
- Conditions et modalités de distribution.
Résumé
Ce décret établit les modalités et les conditions de la fourniture de tenues de travail spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires et agents relevant des services centraux et déconcentrés du Ministère de l'Éducation Nationale. Il vise à uniformiser l'apparence professionnelle de ces personnels, à renforcer leur identification et à garantir des conditions de travail adéquates. Le texte précise les catégories concernées, les types de tenues et les procédures de distribution, s'inscrivant ainsi dans la gestion administrative du personnel de l'État.
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