مرسوم بتحديد كيفية تطبيق الفصل 50 من الظهير الشريف رقم 1.58.008 الصادر في 4 شعبان 1377 (24 فبراير 1958) في شأن النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret de 2025 précise les modalités d'application de l'article 50 du Statut Général de la Fonction Publique marocaine.
Points clés
- Application de l'article 50
- Statut Général de la Fonction Publique
- Clarification des modalités
Résumé
Ce décret a pour objet de détailler les procédures et conditions d'application de l'article 50 du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique de 1958. Il vise à clarifier les situations et les droits des fonctionnaires concernés par les dispositions de cet article, assurant ainsi une mise en œuvre uniforme et équitable. Le texte contribue à la bonne gestion des carrières et des situations administratives des agents de l'État.
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