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مرسوم بتحديد النظام الاساسى الخاص بالاطباء والصيادلة وجراحى الاسنان والبياطرة المتعاقد معهم للقيام بعض الوقت بخدمة طبية لفائدة القوات المسلحة الملكية

Loi 8 août 2025 Droit Administratif

Ce décret fixe le statut particulier des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires) contractuels à temps partiel pour les Forces Armées Royales.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit le cadre réglementaire spécifique régissant les conditions d'emploi et de service des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires recrutés sous contrat à temps partiel. Il vise à organiser leur contribution aux services médicaux au sein des Forces Armées Royales. Le décret définit leurs droits, obligations et le régime applicable à leur engagement, assurant ainsi une prestation de soins spécialisée et complémentaire pour le personnel militaire.

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