مرسوم بتحديد النظام الاساسى الخاص بالاطباء والصيادلة وجراحى الاسنان والبياطرة المتعاقد معهم للقيام بعض الوقت بخدمة طبية لفائدة القوات المسلحة الملكية
Ce décret fixe le statut particulier des professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires) contractuels à temps partiel pour les Forces Armées Royales.
Points clés
- Statut particulier des professionnels de santé.
- Contrats à temps partiel pour les FAR.
- Régit médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre réglementaire spécifique régissant les conditions d'emploi et de service des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires recrutés sous contrat à temps partiel. Il vise à organiser leur contribution aux services médicaux au sein des Forces Armées Royales. Le décret définit leurs droits, obligations et le régime applicable à leur engagement, assurant ainsi une prestation de soins spécialisée et complémentaire pour le personnel militaire.
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