مرسوم بتحديد النظام الأساسي الخاص بمستخدمي مجلس المنافسة (نسخ)
Ce décret fixe le statut particulier des fonctionnaires et agents du Conseil de la Concurrence, régissant leur carrière et leurs droits.
Points clés
- Statut particulier du personnel.
- Régit recrutement et carrière.
- Applicable au Conseil de la Concurrence.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique spécifique régissant le personnel du Conseil de la Concurrence au Maroc. Il définit les règles relatives au recrutement, à la carrière, à la rémunération, aux droits et obligations, ainsi qu'au régime disciplinaire des fonctionnaires et agents de cette institution stratégique. L'objectif est d'assurer la bonne gestion des ressources humaines et l'efficacité du Conseil dans l'exercice de ses missions de régulation économique.
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