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مرسوم ملكى بشأن النظام الاساسي الخاص بالاعوان الديبلوماسيين والقنصليين

Loi 15 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret royal établit le statut particulier régissant la carrière et les conditions d'emploi des agents diplomatiques et consulaires.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 institue le statut fondamental spécifique applicable aux agents diplomatiques et consulaires du Royaume. Il définit l'ensemble des règles régissant leur recrutement, leur avancement, leurs droits, leurs obligations, ainsi que les conditions de leur exercice professionnel à l'étranger. Ce texte est essentiel pour l'organisation et le fonctionnement des représentations diplomatiques et consulaires marocaines, assurant la cohérence et la régularité de la carrière de ces fonctionnaires de l'État.

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