مرسوم ملکی بشأن النظام الاساسى الخاص بموظفي ادارة الشبيبة والرياضة
Ce décret royal établit le statut particulier régissant les fonctionnaires de l'administration de la Jeunesse et des Sports.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires.
- Concerne l'administration Jeunesse et Sports.
- Définit droits, obligations et carrière.
Résumé
Ce décret royal fixe le statut fondamental applicable aux fonctionnaires relevant de l'administration de la Jeunesse et des Sports. Il définit les droits et obligations de ces agents, leurs carrières, les conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération et de discipline. Ce texte vise à organiser de manière spécifique la gestion des ressources humaines au sein de cette administration, en tenant compte des particularités de ses missions et de son personnel.
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