مرسوم بشأن تطبيق الزيادة المقررة في رواتب وأجور الموظفين والأعوان المدنيين والعسكريين ابتداء من فاتح سبتمبر 1985
Ce décret vise à mettre en œuvre l'augmentation des salaires et traitements des fonctionnaires et agents civils et militaires, avec effet au 1er septembre 1985.
Points clés
- Application d'une augmentation salariale.
- Concerne fonctionnaires civils et militaires.
- Effet rétroactif au 1er septembre 1985.
Résumé
Ce décret royal ou gouvernemental, datant de 1985 mais potentiellement référencé en 2025, a pour objet l'application de la majoration des rémunérations du personnel de la fonction publique et des forces armées. Il détaille les modalités d'octroi de cette augmentation salariale, couvrant l'ensemble des fonctionnaires et agents, qu'ils soient civils ou militaires. La mesure prend effet rétroactivement au 1er septembre 1985, impactant ainsi les grilles indiciaires et les fiches de paie de l'époque pour améliorer le pouvoir d'achat des employés de l'État.
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