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مرسوم ملكي بإحداث المفتشية العامة للقوات المسلحة الملكية وتحديد اختصاصات المفتشين العامين

Loi 16 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal institue l'Inspection Générale des Forces Armées Royales et précise les attributions de ses inspecteurs généraux.

Points clés

Résumé

Ce décret royal fondamental crée l'Inspection Générale des Forces Armées Royales (FAR), une structure essentielle pour le contrôle et l'évaluation au sein de l'institution militaire. Il définit de manière précise les missions, les pouvoirs et les responsabilités des inspecteurs généraux, garantissant ainsi l'efficacité et la transparence de leurs actions. Ce texte renforce la gouvernance et la discipline au sein des FAR, contribuant à leur modernisation et à leur performance opérationnelle.

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