مرسوم بشأن إحداث تعويض عن المهام لفائدة موظفي وزارة التربية الوطنية المكلفين بمهام تنسيق التفتيش المركزي والجهوي
Décret instituant une indemnité de fonction pour les agents du Ministère de l'Éducation Nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale.
Points clés
- Création d'une indemnité de fonction.
- Cible: agents de l'Éducation Nationale.
- Concerne la coordination de l'inspection (centrale/régionale).
Résumé
Ce décret vise à créer et à définir les modalités d'attribution d'une indemnité spécifique. Cette indemnité est destinée aux fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale qui assument des responsabilités de coordination des missions d'inspection, tant au niveau central que régional. L'objectif est de reconnaître et de compenser la charge de travail et la spécificité des tâches liées à ces fonctions de coordination essentielles pour la qualité du système éducatif. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la fonction publique.
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