مرسوم يتعلق بتمديد تطبيق أحكام المرسوم رقم 2.96.796 الصادر في 11 من شوال 1417 (19 فبراير 1997) بتحديد نظام الدراسة والامتحانات لنيل الدكتوراه ودبلوم الدراسات العليا المعمقة ودبلوم الدراسات العليا المتخصصة وكذا الشروط والإجراءات المتعلقة باعتماد المؤسسات الجامعية لتحضير الشهادات المذكورة وتسليمها على دار الحديث الحسنية
Ce décret prolonge l'application des règles régissant les études doctorales et les diplômes d'études supérieures à Dar El Hadith El Hassania, y compris les conditions d'accréditation.
Points clés
- Extension des règles académiques.
- Concerne les études doctorales et post-graduées.
- Application à Dar El Hadith El Hassania.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à étendre la période d'application des dispositions du décret n° 2.96.796 de 1997. Il maintient en vigueur le cadre réglementaire relatif au système d'études et d'examens pour l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées. De plus, il continue de régir les conditions et procédures d'accréditation des institutions universitaires habilitées à préparer et délivrer ces diplômes au sein de Dar El Hadith El Hassania, assurant ainsi la continuité académique et administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement