مرسوم بشأن أجور موظفي الدولة والجماعات الترابية والعسكريين بالقوات المسلحة الملكية
Ce décret fixe les salaires des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des militaires des Forces Armées Royales.
Points clés
- Fixation des salaires.
- Cible: fonctionnaires, agents territoriaux, militaires.
- Harmonisation des rémunérations publiques.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre général et les modalités de détermination des rémunérations pour une large catégorie de personnel public au Maroc. Il concerne les fonctionnaires civils de l'administration centrale, les agents des collectivités territoriales, ainsi que le personnel militaire des Forces Armées Royales. L'objectif est d'harmoniser et de réguler les structures salariales de ces corps, garantissant une politique de rémunération cohérente et équitable au sein de la fonction publique et des institutions militaires.
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