مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة الأطباء البياطرة المشتركة بين الوزارات
Ce décret établit le statut particulier régissant la carrière et les missions des médecins vétérinaires au sein de l'administration publique marocaine.
Points clés
- Statut particulier des vétérinaires.
- Réglementation de la carrière publique.
- Harmonisation des conditions d'emploi.
Résumé
Ce décret fixe le cadre juridique et réglementaire spécifique applicable aux médecins vétérinaires relevant de la fonction publique marocaine. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les échelles de rémunération, les droits et obligations, ainsi que les modalités d'avancement et de discipline. Son champ d'application concerne l'ensemble des médecins vétérinaires exerçant dans les différentes administrations et établissements publics. Il vise à harmoniser et à professionnaliser la gestion de cette catégorie de personnel, essentielle pour la santé animale et la sécurité alimentaire.
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