ظهیر شريف تمدد بموجبه مدة انتداب ممثلي المستخدمين في لجان النظام الأساسي والمستخدمين المقررة في الظهير الشريف رقم 1.60.007 بمثابة النظام الأساسي للمستخدمين بالمقاولات المنجمية

Ce Dahir prolonge le mandat des représentants des employés au sein des commissions du statut de base et des employés des entreprises minières.

Points clés

• Prolongation du mandat des représentants des employés.
• Concerne les commissions du statut de base et des employés.
• Application aux entreprises minières.

Résumé

Ce Dahir Chérifien vise à prolonger la durée du mandat des représentants des employés au sein des commissions du statut de base et des employés, telles que prévues par le Dahir Chérifien n° 1.60.007. Cette mesure s'applique spécifiquement aux entreprises minières, assurant ainsi la continuité de la représentation des salariés. Elle permet de maintenir le fonctionnement des instances de dialogue social et de gestion des ressources humaines dans ce secteur stratégique.

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