ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالتنظيم الجماعي (نسخ)
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, concerne l'organisation des collectivités territoriales, abrogeant des dispositions antérieures.
Points clés
- Réforme de l'organisation communale.
- Abrogation de textes antérieurs.
- Gouvernance locale et décentralisation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, agissant comme une loi, établit ou modifie le cadre juridique régissant l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, notamment les communes. L'indication "(نسخ)" suggère qu'il s'agit d'une refonte ou d'une abrogation de textes précédents, visant à moderniser ou à adapter le régime des collectivités. Sa portée est fondamentale pour la décentralisation et la gouvernance locale au Maroc, définissant les compétences, les structures et les modalités de gestion des affaires locales.
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