مرسوم تحدد بموجبه كيفية تطبيق مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.58.008 في شأن النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية، المتعلقة بالرخص لأسباب صحية ورخصة الولادة
Ce décret de 2025 fixe les modalités d'application des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique relatives aux congés de maladie et de maternité.
Points clés
- Réglementation des congés de maladie.
- Conditions d'octroi des congés de maternité.
- Harmonisation des pratiques administratives.
Résumé
Ce décret détaille les conditions et procédures d'octroi des congés pour raisons de santé et des congés de maternité pour les fonctionnaires marocains, conformément au Statut Général de la Fonction Publique. Il vise à harmoniser les pratiques administratives et à garantir les droits des agents en matière de protection sociale et de conciliation vie professionnelle/vie personnelle. Le texte précise les durées, les justificatifs requis et les modalités de reprise de service, assurant ainsi une application juste et uniforme des règles.
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