مرسوم تحدد بموجبه كيفيات إدماج أعوان مرکز محاربة داء السل ومستشفى الجبل بطنجة والمستشفى الإنجليزي بطنجة في أسلاك الدولة
Ce décret fixe les modalités d'intégration du personnel de certains établissements de santé de Tanger dans les cadres de la fonction publique de l'État.
Points clés
- Intégration du personnel de santé
- Fonction publique de l'État
- Établissements de santé de Tanger
Résumé
Le présent décret établit les procédures et conditions spécifiques pour l'intégration des agents du centre de lutte contre la tuberculose, de l'hôpital du Jbel et de l'hôpital anglais de Tanger au sein des services de l'État. Il vise à régulariser la situation administrative de ces personnels, en définissant les étapes et les critères d'intégration dans les différents corps de la fonction publique. Ce texte relève du droit administratif et de la gestion des ressources humaines publiques.
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