مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بالهيئة المشتركة بين الوزارات للأساتذة الباحثين بمؤسسات التعليم العالي غير التابعة للجامعات
Ce décret établit le statut particulier des professeurs chercheurs relevant d'une entité interministérielle au sein des établissements d'enseignement supérieur non universitaires.
Points clés
- Statut des professeurs chercheurs.
- Institutions d'enseignement supérieur non universitaires.
- Cadre interministériel.
Résumé
Ce décret de 2024 définit le cadre juridique et les règles spécifiques régissant la carrière des professeurs chercheurs affectés aux institutions d'enseignement supérieur qui ne sont pas rattachées directement aux universités. Il vise à harmoniser les conditions de recrutement, d'avancement, d'évaluation et les droits et obligations de ce corps professoral. Le texte s'applique à une catégorie spécifique d'enseignants-chercheurs, assurant ainsi une gestion unifiée de leur statut au-delà des cadres universitaires traditionnels.
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