مرسوم يتعلق بمجموعة السيارات التابعة للإدارات العامة
Ce décret de 2025 régit la gestion et l'utilisation du parc automobile des administrations publiques marocaines, optimisant les ressources.
Points clés
- Réglementation du parc automobile public.
- Gestion de l'acquisition et de l'utilisation des véhicules.
- Optimisation des ressources administratives.
Résumé
Ce décret établit les règles et procédures relatives à la gestion du parc automobile des administrations publiques au Maroc. Il couvre l'acquisition, l'affectation, l'utilisation, l'entretien et la réforme des véhicules administratifs. L'objectif est d'optimiser la gestion des ressources publiques et d'assurer une utilisation efficiente et transparente des véhicules de l'État. Il vise à encadrer les pratiques pour prévenir les abus et garantir la bonne gouvernance.
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