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مرسوم بإحداث تعويض عن المهام لفائدة الموظفين التابعين لوزارة التربية الوطنية المكلفين بمهام تنسيق التفتيش

Loi 15 avril 2025 Droit Administratif

Ce décret institue une indemnité de fonction pour les agents du Ministère de l'Éducation Nationale chargés des missions de coordination de l'inspection.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à reconnaître et à compenser les responsabilités spécifiques des fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale qui assument des fonctions de coordination de l'inspection. Il établit les modalités d'attribution de cette indemnité, contribuant ainsi à la valorisation de ces missions essentielles au bon fonctionnement du système éducatif. L'objectif est d'améliorer l'attractivité et l'efficacité de ces postes.

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