مرسوم بتحديد كيفية تطبيق الفصل 38 المكرر مرتين من الظهير الشريف رقم 1.58.008 بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret de 2025 précise les modalités d'application de l'article 38 (bis, bis) du Statut Général de la Fonction Publique marocaine.
Points clés
- Modalités d'application d'un article spécifique.
- Clarification des dispositions de la Fonction Publique.
- Cadre opérationnel pour la mise en œuvre.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les procédures et conditions d'application de l'article 38 (bis, bis) du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique. Il vise à clarifier les dispositions de cet article, en fournissant un cadre opérationnel pour sa mise en œuvre effective. Le texte s'adresse aux administrations et aux fonctionnaires concernés, assurant une interprétation uniforme et une application cohérente des règles relatives à la fonction publique. Il contribue à la modernisation et à la clarification du droit administratif marocain.
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