مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة موظفي إدارة السجون وإعادة الإدماج

Ce décret établit le statut particulier du personnel de l'Administration des Prisons et de la Réinsertion, régissant leurs carrières et obligations.

Points clés

• Statut du personnel pénitentiaire
• Réglementation des carrières
• Administration des Prisons et Réinsertion

Résumé

Ce décret fixe le statut fondamental spécifique applicable au corps des fonctionnaires de l'Administration des Prisons et de la Réinsertion. Il détaille les conditions de recrutement, les grades, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire de ce personnel. L'objectif est de professionnaliser et d'encadrer la carrière des agents pénitentiaires, en reconnaissance de la spécificité et de l'importance de leurs missions au sein du système judiciaire et social marocain.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés