مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بهيئة الأطباء والصيادلة وجراحي الأسنان المشتركة بين الوزارات
Ce décret établit le statut fondamental de l'organisme interministériel regroupant les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au Maroc.
Points clés
- Établit le statut d'un organisme interministériel.
- Concerne les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
- Définit le cadre réglementaire et les missions de l'entité.
Résumé
Ce texte juridique définit le cadre réglementaire et le statut de base de l'entité interministérielle dédiée aux professionnels de la santé. Il vise à organiser et à structurer les activités des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes au sein d'une instance administrative commune. Le décret précise les missions, les attributions et les modalités de fonctionnement de cette commission, assurant une coordination et une gestion unifiées de ces professions. Son champ d'application couvre l'ensemble des professionnels concernés par cette nouvelle structure administrative.
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