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مرسوم ملكي بتحديد المقتضيات المطبقة على الموظفين المتمرنين بالإدارات العمومية

Loi 6 février 2025 Droit Administratif

Ce décret royal fixe les règles applicables aux fonctionnaires stagiaires au sein des administrations publiques marocaines.

Points clés

Résumé

Ce décret royal établit les dispositions spécifiques régissant le statut et le parcours des fonctionnaires stagiaires au sein des administrations publiques. Il définit les conditions de recrutement, la durée du stage, les modalités d'évaluation, les droits et obligations, ainsi que les procédures de titularisation ou de licenciement. L'objectif est d'encadrer la période probatoire des futurs fonctionnaires, assurant une intégration progressive et une évaluation rigoureuse de leurs aptitudes avant leur titularisation définitive.

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