QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم تمنح بموجبه تعويضات لفائدة بعض فئات الموظفين…

مرسوم تمنح بموجبه تعويضات لفائدة بعض فئات الموظفين التابعين للأطر الخاصة للإدارة العامة للأمن الوطني

Loi 26 septembre 2024 Droit Administratif

Ce décret octroie des indemnités spécifiques à certaines catégories de fonctionnaires des cadres spéciaux de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à améliorer les conditions matérielles de certaines catégories de fonctionnaires relevant des cadres spéciaux de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il institue de nouvelles indemnités ou révise les montants existants, reconnaissant ainsi la spécificité de leurs missions. L'objectif est de renforcer l'attractivité de ces postes et de motiver le personnel concerné, impactant directement leur pouvoir d'achat et la gestion des ressources humaines au sein de l'administration sécuritaire.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés