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مرسوم بتسليم لباس عمل خاص لبعض موظفي وأعوان الإدارات الملكية التابعة للبلاط الملكي

Loi 16 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret régit la fourniture de tenues de travail spécifiques à certains fonctionnaires et agents des administrations royales du Palais Royal.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit les modalités de dotation en vêtements de travail spéciaux pour une catégorie définie de fonctionnaires et d'agents relevant des administrations royales et du Palais Royal. Il vise à assurer une identification distincte et une présentation uniforme pour ces personnels, reflétant le caractère particulier de leurs fonctions. Cette mesure contribue à l'organisation interne et à la dignité des services au sein de l'institution royale.

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