مرسوم بتحديد كيفية تطبيق مقتضيات الفصل العاشر من الظهير الشريف رقم 1.58.008 بمثابة النظام الأساسي العام للوظيفة العمومية
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 10 du Statut Général de la Fonction Publique, régissant des aspects clés de la carrière des fonctionnaires.
Points clés
- Application de l'article 10 du Statut Général.
- Concerne la fonction publique marocaine.
- Détaille les modalités d'accès ou de gestion.
Résumé
Ce décret a pour objectif de définir les procédures et les conditions spécifiques d'application des dispositions de l'article 10 du Dahir portant Statut Général de la Fonction Publique. Il vise à clarifier les règles relatives à l'accès à la fonction publique, aux conditions de recrutement, ou à d'autres aspects fondamentaux de la gestion des ressources humaines au sein de l'administration marocaine. Le texte assure une mise en œuvre uniforme et transparente des principes établis par le statut, renforçant la bonne gouvernance administrative.
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