مرسوم في شأن النظام الأساسي الخاص بموظفي وزارة البريد والمواصلات السلكية واللاسلكية
Ce décret établit le statut particulier régissant la carrière des fonctionnaires et agents de la future Ministère du Postes et des Télécommunications, définissant leurs droits et obligations.
Points clés
- Réglementation du statut des fonctionnaires.
- Définition des carrières et rémunérations.
- Application au personnel du Ministère PTT.
Résumé
Ce décret vise à fixer le cadre juridique spécifique applicable aux fonctionnaires et agents relevant du Ministère du Postes et des Télécommunications. Il détaille les dispositions relatives à leur recrutement, leur avancement, leur rémunération, ainsi que les règles disciplinaires et les conditions de cessation de fonctions. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace des ressources humaines au sein de ce département ministériel stratégique, en tenant compte des spécificités de ses missions. Il s'applique à l'ensemble du personnel civil de la future administration concernée.
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