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مرسوم ملكي بإحداث وتنظيم البلاط العسكري الملكي

Loi 7 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal institue et organise le Palais Militaire Royal, définissant sa structure et ses missions administratives.

Points clés

Résumé

Ce décret royal de 2025 vise à établir et à structurer le Palais Militaire Royal, une entité cruciale au sein de l'administration royale. Il en précise l'organisation interne, les attributions administratives et les modalités de fonctionnement. Le texte encadre les aspects institutionnels et hiérarchiques, assurant une gestion efficace des affaires militaires relevant directement de la Couronne. Son champ d'application couvre l'ensemble des personnels et services rattachés à cette nouvelle structure.

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