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مرسوم يتعلق بإحداث نظام مؤقت للتدريس يقوم به بعض أصناف موظفي وأعوان الدولة والمؤسسات العمومية

Loi 2 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret instaure un régime temporaire permettant à certaines catégories de fonctionnaires et agents publics d'exercer des activités d'enseignement.

Points clés

Résumé

Le décret de 2025 met en place un cadre juridique provisoire autorisant des fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics à assurer des missions d'enseignement. Ce dispositif vise à pallier des besoins spécifiques en compétences pédagogiques ou à valoriser l'expertise de ces agents dans des domaines particuliers. Il définit les conditions, modalités et rémunérations éventuelles liées à cette activité temporaire, tout en garantissant la compatibilité avec leurs fonctions principales.

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