مرسوم يحدد شروط الاحتفاظ في مصالح الإدارات التابعة للدولة والمؤسسات العامة والجماعات العمومية بمناصب لقدماء العسكريين وقدماء المحاربين
Ce décret fixe les conditions d'affectation et de maintien en poste des anciens militaires et anciens combattants au sein des administrations publiques.
Points clés
- Conditions d'affectation des anciens militaires.
- Réinsertion professionnelle dans la fonction publique.
- Garanties de maintien en emploi.
Résumé
Le décret de 2025 établit les modalités spécifiques permettant aux anciens militaires et anciens combattants de conserver des postes dans les services de l'État, les établissements publics et les collectivités territoriales. Il vise à reconnaître leur contribution et à faciliter leur réinsertion professionnelle dans la fonction publique. Le texte détaille les critères d'éligibilité, les procédures d'affectation et les garanties relatives à leur maintien en emploi, assurant ainsi une politique d'intégration sociale et professionnelle.
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