مرسوم بمثابة النظام الأساسي الخاص بمستخدمي التعاون الوطني
Ce décret établit le statut particulier régissant les conditions d'emploi et de carrière des agents de l'Entraide Nationale.
Points clés
- Statut particulier des agents.
- Réglementation du recrutement et de la carrière.
- Définition des droits et obligations.
Résumé
Ce décret fixe le cadre réglementaire spécifique applicable aux employés de l'institution de l'Entraide Nationale. Il détaille les dispositions relatives à leur recrutement, leur classification, leur rémunération, leurs droits et obligations, ainsi que les règles de gestion de leur carrière professionnelle. Ce statut vise à harmoniser et à encadrer les relations de travail au sein de cette entité publique.
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