قرار وزير العدل بتعيين ممثلي الإدارة لتمثيل الموظفين في اللجان الإدارية المتساوية الأعضاء المختصة إزاء موظفي وزارة العدل
Ce décret du Ministre de la Justice nomme les représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires du ministère.
Points clés
- Nomination des représentants de l'administration.
- Participation aux commissions administratives paritaires.
- Concerne les fonctionnaires du Ministère de la Justice.
Résumé
Ce décret ministériel du Ministre de la Justice procède à la désignation des représentants de l'administration. Ces représentants sont chargés de siéger au sein des commissions administratives paritaires (CAP), instances consultatives essentielles pour la gestion des carrières des fonctionnaires. Le texte vise spécifiquement les employés relevant du Ministère de la Justice, assurant ainsi la composition et le bon fonctionnement de ces commissions pour le dialogue social et la gestion du personnel.
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