ظهير شريف بشأن النظام الأساسي لمستخدمي المقاولات المعدنية
Ce Dahir établit le statut fondamental régissant les conditions d'emploi et les droits des salariés des entreprises minières au Maroc.
Points clés
- Réglementation du statut des employés miniers.
- Définition des droits et obligations.
- Harmonisation des conditions de travail.
Résumé
Ce Dahir royal définit le cadre juridique et les règles fondamentales applicables aux employés des entreprises opérant dans le secteur minier au Maroc. Il vise à organiser leurs relations de travail, leurs droits et obligations, ainsi que les conditions de leur emploi, de leur carrière et de leur protection sociale. Ce texte assure une harmonisation des pratiques au sein de ce secteur stratégique, garantissant ainsi la stabilité et laité des relations professionnelles.
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