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مرسوم يتعلق بالإعانات الممنوحة لفائدة موظفي وزارة العدل

Loi 2 juillet 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et les modalités d'octroi des aides et subventions destinées aux fonctionnaires du Ministère de la Justice.

Points clés

Résumé

Le décret de 2024 définit les types d'aides (sociales, financières, etc.), les critères d'éligibilité des bénéficiaires et les procédures administratives pour leur attribution. L'objectif principal est d'améliorer les conditions de vie et de travail du personnel du Ministère de la Justice, en leur offrant un soutien adapté. Ce texte contribue à la politique sociale du ministère envers ses employés, assurant une meilleure prise en charge de leurs besoins et renforçant leur motivation.

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