مرسوم بشأن النظام الأساسي الخاص بموظفي المندوبية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج
Ce décret établit le statut particulier des fonctionnaires de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion.
Points clés
- Statut des fonctionnaires pénitentiaires.
- Conditions de carrière et de recrutement.
- Droits et obligations du personnel DGAPR.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le cadre juridique et réglementaire régissant la carrière des fonctionnaires relevant de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR). Il définit les conditions de recrutement, les grades, les avancements, les droits et obligations, ainsi que le régime disciplinaire applicable à ce corps de métier. L'objectif est d'assurer une gestion harmonisée et efficace du personnel pénitentiaire, en adéquation avec les spécificités de leurs missions.
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