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ظهير شريف بشأن النظام الأساسي الخصوصي للمتصرفين بوزارة الداخلية

Loi 4 juin 2025 Droit Administratif

Ce Dahir Chérifien établit le statut particulier des administrateurs relevant du Ministère de l'Intérieur, définissant leurs carrières et leurs missions.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien fixe le cadre juridique spécifique régissant la carrière des administrateurs au sein du Ministère de l'Intérieur. Il détaille les conditions de recrutement, les modalités d'avancement, les grades, les échelles de rémunération, ainsi que les droits et obligations de ce corps de fonctionnaires. Ce texte vise à organiser et à professionnaliser la gestion des ressources humaines pour cette catégorie de personnel essentiel à l'administration territoriale et centrale du Royaume.

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